Mentions légales

Mentions légales

Formalités de déclaration du site : http://www.yaprod.com.
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

 

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la société YA Prod, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)

Le site Internet http://www.yaprod.com est édité et hébergé par : Yannick ABADIE.
Ce site Internet est administré par Yannick ABADIE.
Recueil d’informations à caractère nominatif.
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatives recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire du formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

 

Titularité des droits

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site http://www.yaprod.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que http://www.yaprod.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citerhttp://www.yaprod.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse http://www.yaprod.com. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, la SARL YA Prod se réserve un droit d’opposition.